Nous profitons du récent (et retentissant) transfert d'Anthony Martial - joueur de football âgé de 19 ans - de l'AS Monaco au Manchester United FC, pour revenir sur la notion de mécanisme (ou contribution) de solidarité et sur son fonctionnement.
La contribution de solidarité est, à tort, souvent confondue avec l'indemnité de formation (cf. notre article sur cette dernière). Elle s'en distingue pourtant, notamment parce qu'elle n'est due que lorsque le transfert implique le paiement d'une indemnité de mutation (ce qui n'est pas le cas, par exemple, lorsque le joueur est libre de tout engagement). Par ailleurs, contrairement à l'indemnité de formation, la contribution de solidarité est due sans limite d'âge.
Le transfert évoqué ci-dessus a été abondamment commenté ces derniers jours et l'un des sujets récurrents concerne les sommes que pourraient percevoir les clubs formateurs du sportif.
A ce titre, la contribution de solidarité est un mécanisme qui a été institué par la FIFA en 2001. Il prévoit que lorsqu'un joueur professionnel est transféré avant l'échéance de son contrat, une portion de l'indemnité de mutation versée à l'ancien club doit être répartie entre tous les clubs ayant participé à la formation et à l'éducation du joueur (article 21 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA).
Mode de calcul de la contribution de solidarité (CDS)
Montant de la CDS : 5 % de toute indemnité versée à l'ancien club, à l'exclusion de l'indemnité de formation
Période de formation retenue : du 12e au 23e anniversaire du joueur
Modalité de paiement : la CDS est retenue par le nouveau club sur le montant de l'indemnité due au club précédent, et versée au(x) club(s) formateur(s) du sportif
Délai de paiement : le nouveau club doit verser la CDS à chaque club formateur au plus tard 30 jours après l'enregistrement du joueur. Par exception, lorsque l'indemnité est payée de façon échelonnée, la CDS doit être versée au plus tard 30 jours après la date des paiements échelonnés.
Barème FIFA :
- saison du 12e anniversaire du joueur : 5 % (soit 0,25 % de l’indemnité totale)
- saison de son 13e anniversaire : 5 % (soit 0,25 % de l’indemnité totale)
- saison de son 14e anniversaire : 5 % (soit 0,25 % de l’indemnité totale)
- saison de son 15e anniversaire : 5 % (soit 0,25 % de l’indemnité totale)
- saison de son 16e anniversaire : 10 % (soit 0,5% de l’indemnité totale)
- saison de son 17e anniversaire : 10 % (soit 0,5% de l’indemnité totale)
- saison de son 18e anniversaire : 10 % (soit 0,5% de l’indemnité totale)
- saison de son 19e anniversaire : 10 % (soit 0,5% de l’indemnité totale)
- saison de son 20e anniversaire : 10 % (soit 0,5% de l’indemnité totale)
- saison de son 21e anniversaire : 10 % (soit 0,5% de l’indemnité totale)
- saison de son 22e anniversaire : 10 % (soit 0,5% de l’indemnité totale)
- saison de son 23e anniversaire : 10 % (soit 0,5% de l’indemnité totale)
Note : si le joueur a passé moins d'une année dans un club entre son 12e et son 23e anniversaire, la CDS est quand même due à ce club, au prorata du temps que le joueur y a passé.
Cas pratique
Ces règles désormais exposées, à quelle somme pourrait prétendre le club amateur des Ulis ((Essonne), ayant formé Anthony Martial (né le 5 décembre 1995) entre 2001 et 2009 ?
Nous partons des postulats suivants :
- le joueur a rejoint l'Olympique Lyonnais durant la trêve estivale 2009
- l'indemnité de transfert s'élève à 36 millions de livres, soit 49 millions d'euros (bien qu'elle pourrait atteindre 78,5 millions d'euros si certaines indemnités conditionnelles étaient versées, selon le Président de l'AS Monaco)
saison du 12 anniversaire (2007/08) : 0,25 % x 49.000.000 = 122.500 euros
saison du 13 anniversaire (2008/09) : 0,25 % x 49.000.000 = 122.500 euros
Soit une contribution de solidarité de 245.000 euros.
Notons que ces dispositions n'empêchent pas un club de conclure, au moment du transfert de son joueur, un accord contractuel avec le nouveau club du joueur prévoyant le versement d'un pourcentage plus élevé sur la prochaine indemnité de transfert perçue pour ce joueur.
Merci bien !
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